Conditions Générales de Vente | EasyWeb Studio

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre EasyWeb Studio et ses clients, dans le cadre de la vente de sites web, de formations et de services de graphisme.

2. Acceptation des conditions
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.

3. Commandes
Les commandes peuvent être passées via notre site internet ou par tout autre moyen de communication. Chaque commande est considérée comme un contrat entre EasyWeb Studio et le client, une fois confirmée par écrit.

4. Acompte
Un acompte de 30 % du montant total de la commande est exigé lors de la confirmation de la commande. Cet acompte est non remboursable en cas d’annulation de la commande par le client.

5. Délais de livraison
Les délais de livraison des sites web, formations et services de graphisme sont communiqués au client au moment de la commande. EasyWeb Studio s’engage à respecter ces délais, mais des retards peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté. En cas de retard, le client ne pourra pas annuler sa commande, et aucun dédommagement ne sera accordé.

6. Pannes et dédommagements
En cas de panne de site web, EasyWeb Studio ne pourra être tenu responsable des pertes de revenus, de clients ou de toute autre perte indirecte. Les pannes de serveur sont hors de notre portée, et aucun dédommagement ne sera accordé.

7. Prix
Les prix des services proposés par EasyWeb Studio sont indiqués en euros et sont hors taxes (HT). EasyWeb Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

8. Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités convenues lors de la commande. Le solde restant est dû à la livraison du service ou à l’achèvement du projet. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu.

9. Propriété intellectuelle
Tous les travaux réalisés par EasyWeb Studio demeurent la propriété de EasyWeb Studio jusqu’au paiement complet de la commande. Une fois le paiement effectué, le client acquiert les droits d’utilisation des travaux réalisés.

10. Confidentialité
Les informations échangées entre EasyWeb Studio et le client dans le cadre de la commande sont considérées comme confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement préalable du client.

11. Responsabilité
EasyWeb Studio ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, liés à l’utilisation de ses services. La responsabilité de EasyWeb Studio se limite à la valeur de la commande.

12. Force majeure
EasyWeb Studio ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution de ses obligations dues à un événement de force majeure, tel que défini par la loi.

13. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Rennes seront compétents.

14. Modification des CGV
EasyWeb Studio se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Les modifications seront applicables à toutes les commandes postérieures à la modification.

15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@easywebstudio.fr.